Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation du site www.lesboitestchintchin.ca
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.lesboitestchintchin.ca.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur.
Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.
Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Les Boites TchinTchin Inc. à son entière discrétion.
Les Boites TchinTchin Inc. se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
ARTICLE 2 : Propriétés intellectuelles / droit d'auteur
Le présent site web et/ou les services, y compris toute appli mobile associée et toutes les offres et ventes d'articles par le biais du site, appartient à la société par actions Les Boites TchinTchin Inc. et est exploitée par elle. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Les Boites TchinTchin Inc. ou d’un tiers, incluant ses partenaires, ses clients, ses distributeurs et/ou ses fournisseurs.
Siège sociale à Trois-Rivières, Québec, Canada
Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Les Boites TchinTchin Inc., à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.
La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvre dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du site web, du contenu ou des fonctionnalités, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.
Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Il est interdit d'utiliser le contenu du site dans un cadre commercial et/ou au bénéfice de votre propre site.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.lesboitestchintchin.ca.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Vous (tout Utilisateur) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Les Boites TchinTchin Inc. seront considérées comme non confidentielles. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Vous représentez et garantissez à Les Boites TchinTchin Inc. que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Les Boites TchinTchin Inc., ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site web, même s’ils connaissaient ou auraient du connaître la possibilité de tels dommages.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.lesboitestchintchin.ca s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit parfois fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.lesboitestchintchin.ca pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Article 7 : Hyperliens vers des sites tiers
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Les Boites TchinTchin Inc. fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Les Boites TchinTchin Inc. et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Les Boites TchinTchin Inc.. Les Boites TchinTchin Inc. n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Les Boites TchinTchin Inc. n’offre aucune garantie à leur sujet.
Article 8 : Langue de traduction
La version préférée (française) prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.
Article 9 : Transactions
Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Les Boites TchinTchin Inc., à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.